Conditions générales

Les sacs Carré on, en vente sur cette boutique en ligne et chez des revendeurs tiers, sont conçus et produits par MM33. Les accessoires sont fabriqués en réutilisant des foulards en soie vintage, sélectionnés auprès de particuliers et de fournisseurs spécialisés.
Les foulards sont travaillés et recomposés en un produit nouveau et original, qui ne fait en aucun cas référence à des biens de tiers.
La ligne Carré on donne une nouvelle valeur aux éléments individuels qui composent le sac, les renouvelant et les complétant avec des signes distinctifs uniques.

MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
Toute personne qui accède ou utilise ce site web accepte sans restriction d'être liée par les conditions spécifiées ici. Si elle ne les accepte pas ou n'entend pas être liée par celles-ci, elle ne peut pas accéder, utiliser ou télécharger du matériel de ce site.
À tout moment, MM33 se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions et les modalités d'utilisation du site web, sans aucune obligation de préavis. En cas de modifications des conditions, l'accès au site web implique l'engagement de respecter les conditions telles que modifiées.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Tous les contenus publiés ou présents sur le site web, y compris leur sélection et organisation ainsi que la disposition et le design du site web, sont protégés par la législation sur la vie privée (décret législatif 30/6/2003, n. 196), par la loi sur le droit d'auteur (Loi 22/4/1941, n. 633, telle que modifiée par le décret législatif 29/12/1992 n. 518, sur la Protection juridique des logiciels) et par les autres réglementations nationales et internationales en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, leurs modifications et intégrations.
MM33 n'offre aucune garantie quant à la conformité des informations publiées sur son site avec les lois prévues par la juridiction du pays de résidence du client.

TITULARITÉ DES DROITS
Le présent site web est la propriété exclusive de MM33 et l'attribution du nom de domaine internet a été formellement obtenue, selon les méthodologies et procédures en vigueur au moment de la demande d'attribution.
Les droits sur les Contenus appartiennent à MM33. Certaines pages Internet de ce site web peuvent également contenir du matériel soumis aux droits d'auteur de ceux qui l'ont mis à disposition. Par leur publication, MM33 ne transfère aucun droit sur aucun des contenus du site web.

RÉGIME D'UTILISATION DES MATÉRIAUX PUBLIÉS SUR LE SITE
Le site web et les données qu'il contient ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles (par exemple pour sa propre information).
La reproduction des textes fournis au format électronique est autorisée à condition que la source soit mentionnée. En tout état de cause, l'utilisateur ne peut utiliser ou faire utiliser à des fins commerciales par des tiers le site web et les données qu'il contient. Toute utilisation à des fins commerciales ou d'exploitation économique par les utilisateurs est donc toujours expressément interdite.
La reproduction de la marque, des déclarations soumises au droit d'auteur, des images et de toute autre forme de communication est interdite, sauf autorisation irréfutable de MM33 et après négociation explicite.
La reproduction par tout moyen mécanique, analogique ou numérique du matériel inclus dans le domaine susmentionné est absolument interdite sans le consentement de MM33.
L'utilisation ou l'exploration du domaine se fait aux risques et périls de l'utilisateur ; toutes les informations contenues sur le site sont sans garantie ; celui qui utilise les informations et les matériaux contenus dans le domaine agit donc à ses propres risques et périls. Aucune garantie n'est fournie en cas d'incursions externes et indépendantes de la volonté des propriétaires des domaines qui modifient le contenu des domaines eux-mêmes. Le matériel contenu sur les sites pourrait contenir des inexactitudes ou ne pas être à jour ; une vérification directe par consultation des employés des bureaux de MM33 sera donc nécessaire.
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Le site WWW.MM33.IT peut contenir des liens vers d'autres sites de tiers.
En se connectant à d'autres sites, l'utilisateur quitte volontairement le site et est dirigé vers des pages web de sites du réseau différents du présent site web.
MM33 n'est pas responsable du contenu des sites accessibles via des "liens" qui ne sont pas sous son contrôle.
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Toute forme de lien vers le présent site, si insérée par des tiers, ne doit pas nuire à l'image et aux activités de MM33.
Le "deep linking" est interdit, c'est-à-dire l'utilisation, sur des sites de tiers, de parties du site ou, en tout cas, la connexion directe aux pages sans passer par la page d'accueil du site. Le non-respect éventuel des présentes dispositions, sauf autorisation écrite explicite, sera poursuivi devant les tribunaux civils et pénaux compétents.
Tout matériel envoyé à MM33 sera considéré comme non confidentiel.
MM33 n'aura aucune obligation de quelque nature que ce soit à l'égard de ce matériel et sera libre de le reproduire, de l'utiliser, de le divulguer, de le montrer, de le transformer, d'en faire des œuvres dérivées et de le distribuer à des tiers, sans limites et sans que cela puisse jamais être considéré comme responsable de la violation de la réglementation en vigueur, par exemple en matière de droit d'auteur, ou en tout cas de protection de la propriété intellectuelle, ou en matière de traitement des données personnelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les termes et expressions énumérés ci-après ont la signification indiquée ci-dessous, étant entendu que les termes définis au singulier sont également définis au pluriel et vice versa.

  • Client : désigne toute personne (physique ou morale) qui achète un ou plusieurs Produits via la Boutique en ligne, en acceptant les Conditions Générales.
  • MM33 dont le siège social est à Milan, Via Panfilo Castaldi 8, inscrite au Registre du Commerce de Milan, code fiscal et numéro d'enregistrement MGRBNL77R69G713Y, inscrite au REA de Milan sous le numéro MI - 2600460, TVA 11412000967.
  • Parties : désigne conjointement MM33 et les Clients.
  • Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et les éventuelles futures nouvelles versions qui pourront être publiées dans la Boutique en ligne.
  • Boutique en ligne : désigne la boutique virtuelle, gérée par MM33, à travers laquelle il est possible d'acheter les Produits.
  • Contrats de Vente : désigne les contrats de vente conclus, conformément à l'art. 3, entre MM33 et les Clients via la Boutique en ligne.
  • Commandes : désigne les commandes d'achat des Produits envoyées par les Clients, conformément aux Conditions Générales et suivant la procédure décrite à l'art. 6.
  • Prix : désigne le prix de vente des Produits tel qu'indiqué dans la Boutique en ligne pour les Produits concernés.
  • Produits : désigne les produits publiés dans la Boutique en ligne aux fins de leur vente.

Pour passer commande sur MM33, les clients doivent :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Posséder les qualifications nécessaires pour conclure des contrats juridiquement contraignants
  • Avoir une adresse e-mail valide
  • Posséder une carte de crédit valide pour le paiement : Visa, Mastercard, American Express ou un compte PayPal vérifié

 

2. OBJET

2.1 Les Conditions Générales régissent tous les Contrats de Vente et en font partie intégrante.

2.2 MM33 se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, étant entendu que celles publiées dans la Boutique en ligne au moment de l'envoi des Commandes par les Clients seront applicables aux Contrats de Vente.

2.3 En cas de conflit entre les Conditions Générales et d'éventuels autres termes et conditions relatifs aux Contrats de Vente publiés dans la Boutique en ligne, les termes et conditions les plus favorables aux Clients s'appliqueront.

 

3. CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE

3.1 MM33 s'engage à envoyer aux Clients la Confirmation de Commande dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des Commandes par les Clients.

3.2 Les Contrats de Vente sont considérés comme conclus entre les Parties au moment où les Clients reçoivent la Confirmation de Commande. Si les Clients ne reçoivent pas la Confirmation de Commande dans le délai indiqué à l'art. 3.1, la Commande correspondante sera considérée comme refusée par MM33 et, par conséquent, sans effet.

3.3 En envoyant les Commandes, les Clients déclarent avoir pris connaissance de toutes les instructions concernant le mode d'achat des Produits visées à l'art. 6 et avoir pleinement accepté les Conditions Générales ainsi que toutes les autres informations contenues sur la Boutique en ligne, y compris celles rappelées par des liens.

3.4 Les Commandes seront archivées dans la base de données de la Boutique en ligne, selon les modalités et dans le respect des dispositions du D. Lgs. 30.06.2003 n. 196 ("Confidentialité") et seront accessibles en contactant MM33 aux références de l'art. 16.

 

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. En ce sens, en cas de problèmes d'approvisionnement, ou si les articles ne sont pas en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations relatives à des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures, que le Client pourra décider de commander. Si le Client ne souhaite pas passer commande de ces produits de substitution, MM33 remboursera toutes les sommes éventuellement déjà versées.

Dans le cas où des articles individuels ne seraient pas disponibles pour quelque raison que ce soit, même s'ils sont illustrés sur le site, MM33 les exclura de la commande, en maintenant les autres articles individuels inchangés. Le Client, en passant commande, convient et accepte que seule une partie de la marchandise puisse être envoyée, au coût correspondant.

 

5. REFUS DE TRAITEMENT D'UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions toujours de notre mieux pour donner suite à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser le traitement des commandes après l'envoi de la Confirmation de Commande, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou envers des tiers pour le retrait de tout produit de ce site web, pour la suppression ou la modification de tout matériel ou contenu du site web, ou pour le non-traitement de la commande après l'envoi de la Confirmation de Commande.

 

6. PRIX ET FRAIS D'EXPÉDITION

6.1 Le Prix est exprimé en €. (Euros). Le Prix applicable est celui publié dans la Boutique en ligne au moment de l'envoi des Commandes par les Clients.

6.2 Le Prix s'entend TVA incluse (22%).

 

7. MODALITÉS D'ACHAT

7.1 Commander est très simple !

  • Naviguer sur le site.
  • Ajouter les produits d'intérêt au panier virtuel en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
  • Une fois la sélection des articles terminée, appuyer sur le bouton en haut à droite et cliquer sur "Passer à la caisse".
  • Se connecter avec ses identifiants ou enregistrer son compte si l'on est un nouveau Client.

Il est indispensable d'être enregistré sur le site pour pouvoir commander.

L'enregistrement est simple, rapide et sécurisé.

En vous inscrivant, vous pourrez découvrir les nouveautés et accéder à des offres spéciales. Vous pourrez également gérer votre compte et vos adresses de livraison, visualiser vos commandes de manière simple.

Vous pourrez modifier vos données à tout moment

Saisir les informations de livraison et de paiement pour finaliser l'achat.

  • Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.

7.2 Chaque commande transmise à MM33 équivaut à une proposition contractuelle du Client et n'est donc contraignante pour MM33 que si :

  • Elle est complète dans toutes ses parties.
  • Elle est confirmée et acceptée par MM33 par son exécution.

MM33 se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou dépourvues des données nécessaires à leur exécution.

7.3 La documentation fiscale prévue par la loi sera émise par MM33 au moment de l'expédition des produits commandés au Client.

7.4 Il n'est pas possible d'apporter des modifications une fois qu'une commande a été passée pour des articles disponibles.

 

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1 Lors de la passation d'une commande, les détails de la carte de crédit sont saisis dans un système de paiement en ligne sécurisé fourni par Paypal. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par compte Paypal.

8.2 Les informations reçues par MM33 en vertu du présent article 8 seront utilisées exclusivement pour compléter les procédures relatives à la vente des Produits et pour les procédures de remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation visé à l'article 10 par les Clients.

8.3 MM33 se réserve le droit d'annuler toute commande qui n'aurait pas été réglée dans les cinq jours suivant sa réception.

 

9. DÉLAIS ET FRAIS D'EXPÉDITION

9.1 Nonobstant les dispositions de l'article 4 ci-dessus et sauf circonstances extraordinaires, nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter la commande dans les plus brefs délais.
Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation d'expédition avec les informations de suivi correspondantes, afin de pouvoir suivre l'état de la livraison et les éventuels retards dus à des conditions météorologiques défavorables ou à des événements douaniers.
L'estimation des délais d'expédition est la suivante :

EUROPE
Livraison en 2-5 jours ouvrables

RESTE DU MONDE
Livraison en 3-6 jours ouvrables

 

Les délais d'expédition sont fournis à titre indicatif uniquement. Veuillez noter que dans certaines zones éloignées, le service de livraison est limité.
MM33 ne peut être tenue responsable des retards dus aux livraisons dans des zones éloignées ou à des conditions météorologiques défavorables. Pendant les soldes ou les vacances, le volume élevé de commandes et d'expéditions peut entraîner des retards de livraison.
Les commandes reçues le samedi et le dimanche seront traitées à partir du lundi.

Les frais de stockage ou de retour, qui surviennent en cas de non-livraison de la commande, seront facturés au Client, dans les cas où les données personnelles sont erronées, équivoques, ou manquent de parties fondamentales qui empêchent la livraison normale. Les éventuels frais de douane seront à la charge du Client.

9.2 L'expédition standard, assurée, est gratuite sur tous les produits. Une fois la destination atteinte, le produit n'est plus couvert par l'assurance.

9.3 Les expéditions internationales peuvent être soumises au paiement de droits de douane et de taxes d'importation non inclus dans le prix de vente et dont MM33 n'a pas connaissance et ne peut être tenue responsable. Veuillez contacter les autorités locales compétentes pour plus d'informations.

9.4 Les expéditions destinées aux pays de l'Union européenne ne sont pas accompagnées de factures ou de documents indiquant la valeur de la marchandise. Les expéditions destinées aux pays hors de l'Union européenne, comme l'exigent les réglementations douanières, sont accompagnées de factures ou de documents indiquant la valeur de la marchandise.

9.5 À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'intégrité du colis avant de signer le reçu de livraison. Nos colis sont soigneusement fermés et scellés avec du ruban adhésif personnalisé. Si le colis est endommagé, le client doit accepter le colis avec réserve ou refuser la livraison.

9.6 Toute réclamation due à des dommages, à des marchandises manquantes ou à des erreurs dans l'adresse de destination doit être notifiée dans les 72 heures suivant la livraison de la commande, sur le site du transporteur.

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Si les Clients sont des "Consommateurs" (c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle), les Clients ont le droit, conformément aux dispositions de l'article 64 du décret législatif n° 206/2005, de se rétracter des Contrats de Vente dans les 30 jours suivant la date de réception des Produits faisant l'objet des Contrats de Vente. Le droit de rétractation doit être exercé par les Clients en envoyant à MM33 une communication écrite, par e-mail à l'adresse visée à l'article 16, contenant :

  • La manifestation de la volonté d'exercer le droit de rétractation ;
  • L'indication de la Commande ayant donné lieu au Contrat de Vente dont ils souhaitent se rétracter.

10.2 En cas d'exercice par les Clients du droit de rétractation visé au présent article 10 :

  1. Les Clients s'engagent à retourner les Produits dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la communication de rétractation visée à l'article 10.1 ;
  2. Tous les coûts liés au retour des Produits sont entièrement à la charge des Clients, y compris les droits de douane et les frais de transaction, qui seront déduits du remboursement ;

III. MM33 s'engage à rembourser le Prix dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la date de réception des Produits visés à l'article 10.2, à condition que :

  • Les Produits ont été retournés et sont intacts ;
  • L'emballage/conditionnement d'origine des Produits a également été retourné et est intact ;
  • Les Produits n'ont pas été utilisés ;
  1. MM33 communiquera aux Clients les modalités de remboursement du Prix et pourra, à cette fin, demander aux Clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du compte).
  2. Toute différence dans le montant du remboursement due aux fluctuations du taux de change ne pourra être remboursée.

10.3 Si les Clients exercent le droit de rétractation d'une manière non conforme aux modalités et aux délais prévus par le présent article 10, les Clients n'ont pas droit au remboursement du Prix.

10.4 MM33 ne peut être tenue responsable des événements indésirables survenant lors de l'expédition de retour, tels que la perte, le vol ou les dommages aux marchandises.

10.5 Les articles vendus en promotion ne peuvent pas être retournés.

 

11. DÉFAUTS / NON-CONFORMITÉS DES PRODUITS

11.1 Les Clients "Consommateurs" (tels que définis à l'article 10.1) peuvent demander au vendeur, dans le délai prévu à l'article 132 du décret législatif 206/05 (Code de la consommation), les recours prévus par le même Code de la consommation pour les défauts de conformité des Produits existant au moment de la livraison du bien.

Aux fins du présent contrat, les biens de consommation sont présumés conformes au contrat si, le cas échéant, les circonstances suivantes coexistent :

  • ils sont propres à l'usage auquel servent habituellement les biens du même type ;
  • ils sont conformes à la description faite par MM33 et possèdent les qualités du bien que MM33 a présenté au consommateur comme échantillon ou modèle ;
  • ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un bien du même type, que le consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander, alternativement et sans frais, aux conditions ci-après indiquées, la réparation ou le remplacement du bien acheté, une réduction du prix d'achat ou la résolution du présent contrat, à moins que la demande ne s'avère objectivement impossible à satisfaire ou n'entraîne pour MM33 un coût excessif au sens de l'article 130, paragraphe 4, du Code de la consommation.

La demande, accompagnée du reçu d'achat correspondant et de la documentation photographique des éléments de non-conformité, devra être adressée par écrit, par e-mail à l'adresse hello@mm33.it, à MM33, qui fournira une réponse écrite dans un délai de dix jours ouvrables et indiquera dans les plus brefs délais sa disponibilité à donner suite à la demande, ou les raisons qui l'empêchent de le faire. Dans la même communication, si MM33 a accepté la demande de l'Acheteur, elle devra indiquer les modalités d'expédition ou de retour du bien ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement du bien défectueux.

Les signes d'usure dus à une utilisation normale ou excessive sont exclus de la garantie.

Il est également rappelé que le cuir est un matériau qui peut naturellement présenter quelques irrégularités et que les foulards proviennent de collections vintage et peuvent présenter de légers signes d'une utilisation antérieure. Ces signes et irrégularités ne peuvent être couverts par la garantie.

MM33 décline toute responsabilité quant à la possibilité que, en raison d'une configuration particulière de l'ordinateur utilisé par le client ou d'un dysfonctionnement de celui-ci, les couleurs des produits affichés sur le site présentent de légères différences par rapport aux couleurs originales.

 

12. RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS

MM33 est responsable de tout risque relatif aux Produits, jusqu'au moment de la livraison.

 

13. CONFIDENTIALITÉ

MM33 déclare et garantit que les données personnelles des Clients seront traitées conformément aux dispositions du décret législatif 196/03, et modifications ultérieures.

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la Boutique en ligne (y compris les contenus) sont la propriété exclusive de MM33 ; la Boutique en ligne et ses contenus ne peuvent être reproduits ni intégralement ni partiellement, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, liés et utilisés à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit préalable de MM33.

 

15. LOI APPLICABLE

15.1 Les Conditions Générales et les Contrats de Vente sont régis par le droit italien (et en particulier par le Décret Législatif 206 du 06/09/2005 – qui, aux articles 50 à 67, régit les contrats à distance – et par le Décret Législatif 70 du 09/04/2003 en matière de commerce électronique) et doivent être interprétés à la lumière de celui-ci.

15.2 Pour tout litige pouvant survenir en relation avec les Conditions Générales et/ou les Contrats de Vente, le Tribunal de Milan sera seul compétent.

15.3 MM33 ne garantit en aucune manière que le contenu du site est conforme aux réglementations en vigueur dans d'autres pays.

 

16. CONTACTS

Pour plus d'informations et d'assistance concernant la Boutique en ligne ou les modalités d'achat sur la Boutique en ligne ou les Contrats de Vente, les Clients peuvent contacter MM33 via la page dédiée www.mm33.it/contatti

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE COOKIES CONFORMÉMENT À L'ART. 13 RÈG. UE 679/2016

L'objectif de MM33 (le « responsable du traitement ») est la commercialisation de sacs en cuir et en soie fabriqués à partir du recyclage de foulards vintage.
Votre vie privée est importante pour nous et, dans ce contexte, la présente Politique de confidentialité décrit les procédures suivies par MM33, en relation avec le traitement des données personnelles collectées via son site www.mm33.it (le « site ») et, en particulier, vise à vous informer sur le type de données collectées, les modalités de leur collecte, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la base juridique de ces traitements.
Vos données personnelles seront traitées dans le plein respect de vos droits et libertés fondamentales, et leur confidentialité, intégrité, disponibilité, sécurité et résilience seront respectées.
Sauf indication contraire, la présente Politique vaut également comme information – conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) n° 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et est destinée à ceux qui interagissent avec le site (« utilisateurs » ou « personnes concernées »).
L'information n'est pas considérée comme valable pour d'autres sites web éventuellement consultables via des liens présents sur les sites internet du domaine du Responsable du traitement, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable des sites internet de tiers.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT. SOUS-TRAITANTS.
Le responsable du traitement est MM33, dont le siège social est situé Via Panfilo Castaldi n. 8, 20124, Milan, numéro de TVA 11412000967, privacy@mm33.it
La liste mise à jour des éventuels sous-traitants est disponible, sur demande, au siège du Responsable du traitement.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES.
Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPD ») conformément à l'article 37 du RGPD, qui peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles, en écrivant à l'adresse e-mail suivante : privacy@mm33.it

  • QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET QUELLES SONT LEURS SOURCES :
    MM33, via son site, collecte et stocke les catégories de données personnelles suivantes :
    Données personnelles courantes, y compris les données que vous avez volontairement fournies pour la création d'un compte, la complétion d'un formulaire en ligne, telles que les données d'identification et de contact (par exemple, nom et prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone portable, mot de passe, adresse de résidence) ;
  • Données de navigation collectées lors de la visite du site web, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication internet. À titre d'exemple : adresse IP de l'appareil connecté au site, nom du fournisseur d'accès internet (FAI), type de navigateur utilisé, date et heure de la visite, page web d'origine du visiteur et de sortie, etc. ;
  • Données collectées via les cookies pendant la navigation sur le site. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par MM33, veuillez consulter la section dédiée de la présente information ;
  • Données de paiement et de facturation en cas d'achat du bien en vente sur la boutique en ligne ;
    Ces données seront généralement fournies directement par les Personnes concernées.

QUELLES SONT LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES REPOSE LE TRAITEMENT.
Les données collectées seront traitées par le Responsable du traitement :

  1. pour répondre à vos demandes d'informations et pour vous recontacter par e-mail ou par téléphone concernant les produits, les promotions et les services de MM33 suite à votre demande ;
  2. pour les activités liées à l'enregistrement sur le Site et à l'utilisation des services associés proposés ;
  3. selon les termes et conditions qui régissent l'accès et l'utilisation et les paramètres sélectionnés par l'Utilisateur ;
  4. pour les activités liées à l'enregistrement sur des pages ou fonctionnalités spécifiques du Site et à l'utilisation des services associés tels que l'achat de biens en vente sur la boutique en ligne ;
  5. pour remplir les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis (par exemple, de nature administrative, comptable et fiscale) ;
  6. pour l'envoi de communications promotionnelles concernant des produits similaires à ceux déjà achetés ou pour lesquels vous vous êtes inscrit (ce que l'on appelle le « soft spam ») ;
  7. pour l'envoi de communications concernant la disponibilité de nos produits ou services, de messages de service, de messages de sécurité et d'avis juridiques tels que la mise à jour de la présente politique ou des conditions générales de vente applicables au site ;
  8. pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit de MM33, y compris en justice ;
  9. pour les activités liées au fonctionnement et à l'exploitation du Site ;
  10. Pour les insérer dans ses bases de données afin de réaliser des activités de profilage pour pouvoir vous envoyer des propositions et des offres en accord avec vos intérêts ;
  11. Le traitement des données sous 1), 2), 3) ne nécessite pas le consentement des personnes concernées car il est nécessaire pour répondre à des demandes spécifiques adressées à MM33, ou pour l'exécution d'un contrat dont vous êtes partie ou l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande conformément à l'art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

Le traitement des données aux fins du point 4) ne nécessite pas le consentement des personnes concernées car il est nécessaire pour remplir les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis, conformément à l'art. 6, al. 1, let. c) du RGPD.
Le traitement des données aux fins des points 5), 6), 7) et 8) ne nécessite pas le consentement des personnes concernées car il est nécessaire pour la poursuite d'un intérêt légitime du Responsable du traitement, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. 
Il est enfin précisé que l'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses se terminant par @mm33.it indiquées sur ce site entraîne, par sa nature même, l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message. Les bases juridiques de ce traitement sont donc l'intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux communications reçues ou la nécessité de traiter les demandes précontractuelles formulées par la personne concernée. Les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour satisfaire les éventuelles demandes de l'expéditeur ou les questions qui y sont soumises au Responsable du traitement et, en tout état de cause, pendant le temps imposé par des dispositions légales spécifiques.

EST-IL OBLIGATOIRE DE CONSENTIR À LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES ?
La communication des données aux fins précédemment indiquées est facultative mais nécessaire pour gérer et traiter vos demandes, pour le respect des obligations légales et contractuelles de MM33 ou pour la poursuite des intérêts légitimes du Responsable du traitement. Dans tous ces cas, le défaut de communication entraînera l'impossibilité de donner suite à vos demandes, d'établir des relations commerciales avec le Responsable du traitement et d'effectuer toutes les activités susmentionnées. 

QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT LES ÉVENTUELLES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES :
Vos données personnelles seront traitées, dans le respect de la législation en vigueur en la matière, par des personnes autorisées au traitement suite à une nomination spécifique de la part de MM33 et dans le cadre des fonctions qui leur sont assignées en tant qu'employés et / ou collaborateurs.
Vos données pourront également être traitées par des tiers dûment désignés comme Sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD, comme par exemple des collaborateurs externes et des sociétés qui fournissent des services instrumentaux spécifiques tels que des fournisseurs de services informatiques de maintenance du site internet, des professionnels libéraux et des consultants en matière de traitement des données aux fins de la gestion financière et comptable du Responsable du traitement, dont la liste est toujours à jour et à la disposition du Responsable du traitement.
Enfin, vos données personnelles pourront être accessibles ou pourront être communiquées à des sujets auxquels cette faculté est reconnue par des dispositions légales ou réglementaires secondaires ou communautaires telles que des autorités publiques ou des forces de police. 

VOS DONNÉES SERONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Vos données personnelles, à l'heure actuelle, ne feront pas l'objet d'un transfert vers des pays hors de l'UE ou des organisations internationales.
Si les destinataires visés au point précédent sont établis ou traitent des données dans un pays en dehors de l'Union européenne, le transfert des données vers ces entités sera effectué en présence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'art. 45 du RGPD, ou suite à la signature de clauses types de protection des données, approuvées par la Commission européenne, conformément à l'art. 46, al. 2 du RGPD :
Pour obtenir plus d'informations sur les mesures adoptées, il suffit d'envoyer la demande correspondante à l'adresse privacy@mm33.com

OÙ SONT SITUÉES VOS DONNÉES ? 
La gestion et la conservation de vos données personnelles auront lieu sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES
En fonction des différentes finalités pour lesquelles elles sont collectées, les données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à leur réalisation et, en tout état de cause, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en la matière. Dans tous les cas, MM33 veillera à éviter l'utilisation des données de manière indéfinie en procédant, périodiquement, à vérifier de manière adéquate la persistance effective de l'intérêt de la personne à laquelle elles se réfèrent.
Les données personnelles reçues suite à l'envoi volontaire d'e-mails au responsable du traitement seront conservées pendant le temps nécessaire pour satisfaire les éventuelles demandes de l'expéditeur ou les questions qui y sont soumises au Responsable du traitement et, en tout état de cause, pendant le temps imposé par des dispositions légales spécifiques.
Les données de navigation seront conservées pendant un maximum de 24 mois. 

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Le traitement de vos données s'effectuera au moyen d'outils appropriés garantissant leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés. Le Responsable du traitement adopte les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos données personnelles. 
Le traitement est effectué sur support papier et au moyen d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. 

QUE SONT-ILS ET À QUOI SERVENT-ILS : 
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par l'utilisateur envoient à son terminal (ordinateur ou appareil mobile) où ils sont stockés, pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de la visite suivante du même utilisateur. Les cookies permettent aux sites de fonctionner correctement et efficacement pour améliorer l'expérience de l'utilisateur, en permettant au site pertinent de temps à autre de conserver les informations dans la mémoire de l'ordinateur ou d'autres appareils. Les cookies sont envoyés par le serveur Web (sur lequel le site visité est exécuté) au navigateur que vous utilisez (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.) et ensuite stockés sur votre appareil. 
Les cookies peuvent être stockés de manière permanente et avoir une durée variable (ce que l'on appelle les cookies persistants), mais ils peuvent également disparaître à la fermeture du navigateur ou avoir une durée limitée (ce que l'on appelle les cookies de session).
De même, les cookies peuvent être installés par le site que vous visitez (ce que l'on appelle les cookies de première partie), ou par d'autres sites web (ce que l'on appelle les cookies de tiers).
Les cookies sont utilisés à diverses fins. Par exemple, ils peuvent mesurer l'utilisation du site par les visiteurs, améliorer la navigation, permettre de définir des préférences personnelles, d'effectuer des authentifications informatiques, de surveiller les sessions, de rendre visibles des publicités en fonction des intérêts des visiteurs. 
Lors de la navigation sur Internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées, telles que le site d'origine, le nom de votre fournisseur d'accès Internet, la durée de la visite, etc. Ces informations sont enregistrées de manière totalement anonyme.

QUEL TYPE DE COOKIES UTILISONS-NOUS : (ici, il faut évidemment vérifier avec le développeur du site quels cookies sont réellement utilisés ; ci-dessous, des indications générales à revoir et à corriger en fonction de la situation concrète).
Les cookies utilisés sur le site MM33.it sont à la fois propres et de tiers et relèvent des catégories suivantes :

  • cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation et l'utilisation normales du Site. N'étant pas stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur, ils disparaissent à la fermeture du navigateur ;
  • les cookies analytiques, tels que, par exemple, ceux de Google Analytics, avec lesquels des informations sous forme statistique ou anonyme sont collectées et analysées, au moyen d'un ordinateur et d'autres dispositifs, sur le nombre d'utilisateurs du Site, ou sur le nombre de clics sur les pages pendant leur navigation, ou depuis quel site les Utilisateurs proviennent et les pages qu'ils ont visitées ;
  • widgets et plugins sociaux : certains widgets et plugins mis à disposition par les réseaux sociaux peuvent utiliser leurs propres cookies pour faciliter l'interaction avec le site de référence ;
  • les cookies essentiels, qui permettent le fonctionnement du Site lui-même et la jouissance des services demandés par les Utilisateurs, ainsi que la navigation sur le Site en utilisant ses meilleures performances ;
  • les cookies de profilage, qui collectent des informations sur vos habitudes de navigation, afin de vous proposer des publicités correspondant à vos centres d'intérêt ;
  • cookies de performance et de fonctionnalité, qui collectent des informations anonymes sur les pages visitées par les Utilisateurs, sont utilisés pour suivre les pages les plus recherchées, permettent d'améliorer les liens entre les pages et de déterminer la raison d'éventuels messages d'erreur ; ils mémorisent les choix faits par l'Utilisateur afin d'améliorer la navigation et votre expérience en ligne.
    Vous trouverez ci-dessous, en détail, les cookies, y compris ceux de tiers, installés sur le Site. En ce qui concerne les cookies de tiers, le Titulaire n'a que l'obligation d'inclure dans la présente politique le lien vers le site du tiers où il est possible de consulter la politique de confidentialité correspondante, qui indique également les modalités de désactivation des cookies. Il s'agit en effet de cookies envoyés par des sociétés tierces qui permettent de vous proposer nos communications promotionnelles sur d'autres sites web (retargeting) en fonction de vos préférences exprimées lors de votre navigation sur le réseau. Nous n'avons aucun contrôle sur les informations fournies par le cookie et nous n'avons pas accès à ces données.

(une table avec la liste des cookies installés sur le site devrait être insérée ici, comme dans l'exemple ci-dessous, à remplir bien sûr par une personne compétente et technique)

Nom Domaine Origine si cookie tiers Type – fonction et description / données collectées (par exemple, profilage, statistique, etc.) Lien vers la politique de cookies si tiers Expiration

 

En général, les cookies peuvent être désactivés par l'Utilisateur en contrôlant et/ou en modifiant les paramètres de son navigateur conformément aux instructions fournies par les fournisseurs respectifs aux liens indiqués ci-dessous :

  • Internet Explorer
  • Mozilla Firefox
  • Google Chrome
  • Apple Safari
  • Opera

Plus d'informations sur les cookies sont disponibles à l'adresse http://www.youronlinechoices.com/fr. En accédant à ce site en Europe, vous pouvez également sélectionner votre pays et contrôler vos préférences en matière de publicité comportementale en ligne et désactiver ou activer toutes les entreprises ou, alternativement, ajuster vos préférences individuellement pour chaque entreprise. 

PIXEL WEB BEACON
Nos e-mails peuvent contenir un "pixel web beacon" qui nous permet de savoir si nos e-mails ont été lus et de vérifier si les liens contenus dans l'e-mail ont été cliqués. Nous pouvons utiliser ces informations à diverses fins, notamment pour déterminer lequel de nos e-mails présente le plus grand intérêt pour les utilisateurs. Les pixels seront supprimés lorsque l'e-mail sera supprimé (à vérifier si cela est effectivement vrai).

BOUTONS/WIDGETS
Le site contient également des boutons/widgets sociaux, c'est-à-dire des "boutons" représentant les icônes de différents réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, Youtube). En cliquant sur ces boutons, il est possible d'accéder et d'interagir directement avec les réseaux sociaux et ceux-ci, grâce à votre clic, acquièrent des données relatives à votre visite. MM33, en dehors de ce cas que nous venons de décrire où vous partagez directement et spontanément vos données de navigation avec les réseaux sociaux, ne partage aucune information de navigation ou donnée personnelle acquise via les sites accessibles grâce aux boutons/widgets sociaux. 

ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
En fermant la bannière qui apparaît lorsque vous « atterrissez » sur la page de destination du site Internet ou en cliquant sur « J'accepte », vous consentez à l'utilisation des cookies. Une action univoque de votre part est donc requise – telle que la fermeture de la bannière ou le clic sur « J'accepte » – avant que vous puissiez accéder au contenu du site, ainsi que des mécanismes de nature technique appropriés pour l'enregistrement de cette action.

QUELS SONT VOS DROITS EN VERTU DU RGPD ?
Conformément au RGPD, MM33 garantit que vous pouvez exercer les droits visés aux articles 7, paragraphe 3 et 15 et suivants du RGPD en envoyant un e-mail à privacy@mm33.com ou en envoyant une communication par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de MM33 à l'adresse suivante : 
Via Panfilo Castaldi, 8
20124 Milan

Vous pourrez, en particulier :

  • obtenir la confirmation de l'existence ou non d'un traitement de données personnelles vous concernant et des finalités de ce traitement ;
  • accéder à vos données personnelles et aux informations relatives au traitement, ainsi que demander la copie de ces données personnelles (article 15 du RGPD) ;
  • obtenir la rectification des données personnelles inexactes et l'intégration des données personnelles incomplètes (article 16 du RGPD) ;
  • obtenir, si l'une des conditions prévues à l'article 17 du RGPD est remplie, l'effacement des données personnelles vous concernant ;
  • obtenir, dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD, la limitation du traitement ;
  • si les conditions prévues à l'article 20 du RGPD sont remplies, recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement faisable ;
  • vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles effectué pour la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable du traitement. En cas d'opposition, les données personnelles ne feront plus l'objet d'un traitement, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes de poursuivre le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
  • retirer votre consentement au traitement de vos données, lorsque celui-ci est fondé sur le consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait. Le consentement peut être retiré en écrivant un e-mail à l'adresse privacy@mm33.com ;
  • droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles si vous estimez que vos droits ont été violés, selon les modalités indiquées sur le site de l'Autorité accessible à l'adresse : www.garanteprivacy.it. 

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES (ÉGALEMENT À VÉRIFIER ICI LES MODALITÉS PAR LESQUELLES VOUS SOUHAITEZ COMMUNIQUER D'ÉVENTUELS CHANGEMENTS)
La présente Note d'information peut faire l'objet de mises à jour ou de modifications (également en raison de nouvelles réglementations ou règles). 
Les modifications substantielles seront en tout cas mises en évidence via le Site, votre espace réservé, ou notifiées par e-mail. 
Les utilisateurs sont en tout cas invités à consulter périodiquement la présente Politique afin d'être constamment informés.

Date de dernière révision : Mars 2021