Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
Sauf indication contraire, les conditions d’utilisation de cette Application exposées dans la présente section ont une validité générale.
Des conditions d’utilisation ou d’accès supplémentaires applicables à des situations particulières sont expressément indiquées dans le présent document.
Contenus de cette Application
Sauf indication contraire ou reconnaissance explicite, tous les contenus disponibles sur cette Application sont la propriété du Titulaire ou fournis par celui-ci ou par ses concédants de licence.
Le Titulaire veille avec le plus grand soin à ce que le contenu disponible sur cette Application ne viole pas la réglementation applicable ni les droits de tiers. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’atteindre cet objectif.
Dans de tels cas, sans préjudice des droits et actions légalement exerçables, les Utilisateurs sont invités à adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans le présent document.
Accès à des ressources externes
Par le biais de cette Application, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles relatives à l’octroi de droits sur les contenus, sont déterminées par ces tiers et régies par leurs propres conditions générales ou, à défaut, par la loi applicable.
Utilisation autorisée
Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes Conditions et à la législation applicable.
Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que l’utilisation de cette Application et/ou du Service ne viole pas la loi, la réglementation ou les droits de tiers.
Dispositions communes
Aucune renonciation implicite
Le fait pour le Titulaire de ne pas exercer un droit ou une action prévue par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive pour un droit spécifique ou tout autre droit.
Interruption du Service
Afin de garantir le meilleur niveau de service possible, le Titulaire se réserve le droit d’interrompre le Service à des fins de maintenance, de mises à jour du système ou pour toute autre modification, en informant dûment les Utilisateurs.
Dans les limites prévues par la loi, le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de cesser totalement l’activité du Service. En cas de cessation, il s’efforcera de permettre aux Utilisateurs de récupérer leurs données personnelles et informations, et respectera leurs droits relatifs à l’utilisation continue du produit et/ou à une indemnisation conformément à la loi.
En outre, le Service peut ne pas être disponible en raison de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable du Titulaire, telles que des cas de force majeure (pannes d’infrastructure, coupures de courant, etc.).
Revente du Service
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter cette Application ou le Service, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Titulaire, donné directement ou par l’intermédiaire d’un programme de revente autorisé.
Propriété intellectuelle
Sans préjudice de dispositions plus spécifiques, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que droits d’auteur, marques, brevets et modèles relatifs à cette Application, appartiennent exclusivement au Titulaire ou à ses concédants et sont protégés conformément à la législation et aux traités internationaux applicables.
Toutes les marques – verbales ou figuratives – ainsi que tout autre signe distinctif, dénomination, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en lien avec cette Application sont et demeurent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses concédants, et sont protégés par la réglementation applicable.
Modifications des Conditions
Le Titulaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront dûment communiquées aux Utilisateurs.
Les modifications n’entreront en vigueur dans la relation avec l’Utilisateur qu’à partir du moment indiqué.
L’utilisation continue du Service implique l’acceptation des Conditions mises à jour. Si l’Utilisateur refuse ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut résilier l’Accord.
La version précédente reste applicable jusqu’à l’acceptation des modifications par l’Utilisateur. Cette version peut être obtenue auprès du Titulaire.
Cession du contrat
Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer, novater ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes Conditions, dans le respect des intérêts légitimes des Utilisateurs.
Les dispositions relatives à la modification des présentes Conditions s’appliquent également.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations sans le consentement écrit du Titulaire.
Contacts
Toute communication relative à l’utilisation de cette Application doit être envoyée aux coordonnées indiquées dans le présent document.
Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes Conditions est ou devient nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.
Définitions et références légales
Cette Application
La structure permettant la fourniture du Service.
Accord
Toute relation juridiquement contraignante entre le Titulaire et l’Utilisateur régie par les présentes Conditions.
Titulaire (ou Nous)
La personne physique ou morale qui fournit cette Application et/ou propose le Service aux Utilisateurs.
Service
Le service offert via cette Application tel que décrit dans les présentes Conditions et sur l’Application.
Conditions
L’ensemble des conditions applicables à l’utilisation de cette Application et/ou à la fourniture du Service, telles que décrites dans le présent document et tout autre document ou accord associé, dans leur version la plus récente.
Utilisateur (ou Vous)
Toute personne physique utilisant cette Application.